Conditions
générales



1. Objet

L'Institut Médiascopie réalise des études auprès de panélistes enregistrés volontairement sur son site internet panelactu.fr.

Une fois inscrits, les internautes devenus panélistes peuvent gagner des Points-Panelactu en participant à nos enquêtes (enquêtes envoyées à leur adresse e-mail : enquêtes Médiascopie et questionnaires thématiques en ligne ; enquêtes téléphoniques ; réunions de groupes) et en effectuant des parrainages. Les Points-Panelactu gagnés sont convertibles en chèques-cadeaux sous certaines conditions.

La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de ces services par les Membres de Panelactu, c'est-à-dire les titulaires d'un Compte sur le site www.panelactu.fr.


2. Conditions d'adhésion

Les Membres de Panelactu ne peuvent être que des personnes physiques. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi que les associations.

Le panel est ouvert exclusivement aux personnes :
  • de 18 ans et plus
  • disposant d'une adresse e-mail,
  • habitant en France et DOM TOM,
à raison d'une inscription par foyer.

L'adhésion au panel est gratuite et nominative.


3. Membre titulaire d'un Compte/Adhésion

Une personne devient Membre actif lorsque :
  • elle a complété le formulaire d'inscription sur panelactu.fr et le questionnaire de profil envoyé par email
  • elle a approuvé les présentes conditions générales de Panelactu,
  • elle a répondu à l'e-mail de confirmation d'inscription envoyé par Panelactu.
L'Institut Médiascopie se réserve néanmoins le droit d'accepter ou de refuser l'inscription de toute personne à son panel sans avoir à fournir de justificatif.

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve que l'Institut Médiascopie confirme au Membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutefois, si le membre reste inactif une année complète, son inscription sera résiliée.


4. Identifiant et mot de passe

Le Membre titulaire d'un Compte est caractérisé par un identifiant et un mot de passe validé par l'Institut Médiascopie. Le mot de passe permettant au Membre de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Toute substitution d'identifiant et de mot de passe d'un autre membre est strictement interdite et entraînerait l'exclusion du panel.

L'Institut Médiascopie ne peut être rendu responsable d'une quelconque utilisation non autorisée de votre compte, ce qui inclut une utilisation non autorisée de votre adresse électronique et de votre mot de passe.


5. Droits et devoirs du panéliste

D'une manière générale, le Membre s'engage à participer activement et régulièrement aux enquêtes qui lui seront proposées. La participation aux enquêtes se fait toujours volontairement.

Le Membre devra répondre honnêtement et spontanément aux questions qui lui seront posées, en fonction de sa personnalité, de ses opinions et de ses préoccupations.

Le Membre s'engage à mettre à jour ses informations personnelles.

Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Le contrat est personnel et unique, chaque membre dispose d'un seul identifiant.

La sollicitation se fait principalement par e-mail. Les Membres pourront également être contactés par téléphone pour des enquêtes téléphoniques ou des réunions de groupe.

En remettant votre demande d'adhésion au panel, vous acceptez que l'Institut Mediascopie détienne et traite vos données personnelles. Nous vous renvoyons en l'occurrence à la partie règles de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

Le Membre s'engage à respecter les règles de bonnes mœurs dans ses réponses aux questions posées. Les messages à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste, révisionniste ou pornographique ne seront pas traités et leurs auteurs ne se verront pas attribuer les Points-Panelactu dus au questionnaire. L'Institut Médiascopie se réserve le droit d'interdire l'accès au site pour ces personnes et la possibilité de poursuivre le panéliste devant les juridictions compétentes.


6. Indemnisation des panélistes

En contre partie de son inscription et de sa participation à des enquêtes le membre recevra des Points-Panelactu. Le nombre de Points-Panelactu à gagner lui sera communiqué explicitement avant chaque enquête.

Dans le cadre d'un questionnaire, d'une enquête Médiascopie ou de tout autre enquête incomplète ou incohérente, L'Institut Médiascopie se réserve le droit de ne pas indemniser le participant du montant alloué à cette enquête.

Le Membre peut également se voir accorder des points-Panelactu lorsque l'un de ses « filleuls » s'est inscrit sur le site panelactu.fr dans la limite de 3 parrainages par inscription.

A partir de 1500 points et la participation minimum à trois enquêtes, les Points-Panelactu sont convertibles selon les modalités détaillées dans la page "Convertir mes Points-Panelactu" du site internet panelactu.fr.

Les Points-Panelactu cumulés sont échangeables contre des chèques cadeaux négociables auprès de grandes enseignes de la distribution, partout en France métropolitaine. Le participant peut librement commander autant de chèques cadeaux qu'il le souhaite dans la limite du cumul de points acquis à la date de la commande. Cette commande s'effectue directement depuis le site Panelactu (www.panelactu.fr) à l'exception de toute autre moyen. La commande du chèque cadeau auprès du service gestion de l'Institut Médiascopie est définitive et ne peut donner lieu en aucun cas à une indemnisation pécuniaire.

Médiascopie n'est pas tenu d'effectuer une indemnisation en faveur des Membres, dans les cas suivants :
  • Le compte de Points-Panelactu du Membre est inférieur à 1500 points.
  • Le compte de Points-Panelactu du Membre est supérieur ou égal à 1500 points, mais le Membre n'a pas participé au minimum à trois enquêtes Panelactu.
  • Le Membre se désinscrit et son compte de Points-Panelactu est inférieur à 1500 points.
  • Les coordonnées du Membre (y compris l'adresse électronique) ne sont plus à jour et exactes.
Les Points-Panelactu sont valables pour une durée de 18 mois.


7. Non respect de la charte – Responsabilité

Afin de garantir le sérieux de nos enquêtes, l'Institut Médiascopie a mis en place des outils informatiques permettant de :
  • détecter les réponses incohérentes
  • vérifier les temps de réponses des panélistes
  • détecter les panélistes possédant plusieurs comptes.
En cas de non respect des engagements et des règles de déontologie, l'Institut Médiascopie se réserve le droit de supprimer l'accès au compte du Membre sans délai et sans aucune formalité. Ses Points-Panelactu seront immédiatement annulés.


9. Constitution par l'Institut Médiascopie d'un fichier des Membres

L'Institut Médiascopie constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Membres. La collecte de ces informations a pour unique finalité de permettre à L'Institut Médiascopie de gérer les Comptes des Membres et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques. L'Institut Médiascopie s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel, dans le respect des dispositions législatives en rigueur.


10. Protection des données personnelles - modification

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans les rubriques "Mon compte" et « Vos questions ».


11. Cookies

Pour des motifs techniques, pour faciliter votre navigation sur notre site et pour vous éviter de ressaisir vos coordonnées complètes à chaque fois, l'Institut Médiascopie utilise la technologie des cookies. Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Aucune information permettant d'identifier un membre n'est stockée sur un cookie. De même, nous n'enregistrons aucune information d'un cookie dans notre base de données.


12. Disponibilité des Services

L'Institut Médiascopie s'efforce de maintenir accessible son site panelactu.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Institut Médiascopie peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. L'Institut Médiascopie n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers. L'Institut Médiascopie ne fournit aucune assistance personnalisée ni hotline. Le Membre peut se référer à la rubrique « Vos questions » Il est rappelé que l'Institut Médiascopie peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis.


13. Disponibilité/Sécurité - Réseau internet

Le Membre déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.


14. Communication

À l'exception de vos données personnelles, toute communication ou document transmis par vos soins à l'Institut Médiascopie, y compris les questions, commentaires, réponses au panel et suggestions, seront traités comme des informations non confidentielles et non propriétaires.

Sauf dans la mesure où elles représentent des données protégées, les informations en question peuvent être utilisées par l'Institut Médiascopie dans n'importe quel but, y compris de reproduction et de publication.


15. Divers

Les parties sont convenues que l'Institut Médiascopie peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. L'Institut Médiascopie s'engage à informer les Membres des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le site panelactu.fr et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance.